Décoder la recodification du livre 1er du Code de l’urbanisme ? Une note du juriste de l’Agence

Thématique(s) : Juridique
Type :
Statut : Finalisée
Grenoble : AURG, 2016. 15 p.
Cote : 2016_00629

Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urbanisme plus accessible et intelligible, cette recodification a trouvé un écho dans la partie réglementaire du code avec l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015. Mais au-delà de cet effet miroir, le décret se distingue surtout par l’ambition affichée de moderniser le contenu du plan local d’urbanisme afin d’en faire une véritable boîte à outils au service du projet. Objectif atteint ? Le juriste de l’Agence, Philippe Couillens, décode pour vous.

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