Du nouveau dans les procédures d’évolution des PLU

Outil de planification : PLU
Thématique(s) : Juridique
Statut : Finalisée
Grenoble : AURG, mars 2013. 6 p.
Cote : 2013_00253
Annoncée par la loi ENE du 12 juillet 2010, la réécriture des articles du code de l’urbanisme consacrés aux procédures d’évolution des SCOT, des PLU et des cartes communales s’est concrétisée avec la promulgation de l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, cette refonte a pour objectif de faciliter les procédures d’adaptation des documents d’urbanisme et améliorer par la même occasion leur sécurité juridique. La présente note passe en revue les conséquences de ces deux textes sur les PLU et les cartes communales. La parution du décret du 14 février 2013 apporte quelques précisions au dispositif.

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