L’actualité législative et réglementaire de l’été 2015

Thématique(s) : Juridique
Type :
Statut : Finalisée
Grenoble : AURG, septembre 2015. 4 p.
Cote : 2015_00597

Rarement période estivale aura connu une moisson de textes aussi importants que les lois Macron, NOTRe et transition énergétique. Leurs retombées sur le contenu du code de l’urbanisme sont peu conséquentes, mais méritent néanmoins d’être partagées au vu de certaines implications sur le champ d’intervention de l’Agence, notamment s’agissant de son appui global aux collectivités locales.

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