Les apports de la loi Alur du 24 mars 2014 sur le code de l’urbanisme.

Thématique(s) : Juridique
Type :
Statut : Finalisée
Grenoble : AURG, juin 2014. 51  p.
Cote : 2014_00463

Note juridique qui porte sur la présentation du titre IV de la loi Alur  : moderniser les documents de planification et d’urbanisme.