L’évaluation environnementale des SCOT, PLU et cartes communales

Statut : Finalisée
Grenoble : AURG, novembre 2012. 4 p.
Cote : 2012_00187

Avec la publication du décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme pris en application du Grenelle 2, le pouvoir réglementaire achève de mettre le droit national en conformité avec la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Il en ressort une liste élargie des documents d’urbanisme soumis à l’obligation d’évaluation environnementale, la création d’une procédure d’examen au cas par cas et le renforcement des exigences relatives au contenu de  l’évaluation.

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