Loi du 20 décembre 2014 : vous avez dit simplification ?

Thématique(s) : Juridique
Statut : Finalisée
Grenoble : AURG, janvier 2015. 3 p.
Cote : 2015_00582

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est un texte fourre-tout, comportant une série de dispositions consacrées au code de l’urbanisme, perdus au milieu de chapitres modifiant le code du travail et de la sécurité sociale, du droit des sociétés, du droit fiscal… Certaines méritent néanmoins notre attention : aussi, voici un petit focus sur les principales dispositions qui modifient le code de l’urbanisme.

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