La règle, c'est lui
Droit et urbanisme sont étroitement liés... Le juriste apporte son expertise aux collaborateurs de l'Agence ainsi qu'à ses membres partenaires, et veille au respect des lois et règlements, notamment dans de l'élaboration des documents d'urbanisme.
Comprenant très tôt que le droit et l’urbanisme étaient aussi inséparables que l’urbaniste et son kutsch, l’Agence d’urbanisme s’est dotée dès 1984 de la compétence juridique en recrutant un juriste en droit de l’urbanisme. Si l’urbaniste a su se séparer de son outil de mesure, il a en revanche tissé avec le juriste une relation de profond attachement : le juriste rassure l’urbaniste sur la rédaction de ses règlements, la faisabilité d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le respect des procédures à suivre…
En veille sur les derniers textes législatifs et réglementaires, le juriste réalise des notes juridiques (ex. : loi Elan, loi Egalité et citoyenneté, loi Alur…) à destination des collaborateurs de l’Agence mais aussi, de ses membres partenaires. Des réunions de présentation peuvent aussi être organisées en mairie. Ce travail d’analyse et de pédagogie s’applique également aux décisions rendues par le juge.
L’objectif de ce travail de veille et de conseil juridique ? Renforcer la sécurité juridique des productions de l’Agence et réduire, autant que faire se peut, les risques – non pas de recours contentieux – mais d’annulation par le juge administratif.
« La technicité du code de l’urbanisme, sa volatilité en raison de ses innombrables évolutions font du juriste un acteur incontournable afin de sécuriser les procédures d’élaboration des documents élaborés par l’Agence
et prémunir les collectivités contre les décisions de juge ».
Philippe Couillens, juriste à l’Agence